Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LoyerPlus.ch, service d’agrégation d’annonces de location en Suisse romande.

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L’accès au site est libre et gratuit.

Description du service

LoyerPlus.ch agrège des annonces de location publiées par des tiers (régies, agences, portails immobiliers). Le service permet de rechercher, filtrer et consulter ces annonces en un seul endroit. LoyerPlus.ch n’est pas partie aux éventuels contrats de location conclus entre les utilisateurs et les annonceurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de LoyerPlus.ch ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilités

LoyerPlus.ch met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la responsabilité de LoyerPlus.ch ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité ou de contenu provenant de sites tiers.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations et annonces consultées sur le site.

Données personnelles

LoyerPlus.ch collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (par exemple, une adresse e-mail lors de la création d’une alerte). Ces données ne sont pas transmises à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre prévu.

Modification des CGU

LoyerPlus.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.